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Privacy policy

 

Date de derni√®re mise √† jour : 1er ao√Ľt 2023

 

La pr√©sente charte sur le respect de la vie priv√©e (la ¬ę¬†Charte¬†¬Ľ) a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie priv√©e des utilisateurs du site internet¬†oneart.fr¬†(le ¬ę¬†Site¬†¬Ľ) exploit√© par¬†la soci√©t√© ONEART WEB SAS.¬†

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : [URL des Conditions Générales].

Dans le cadre de la mise √† disposition de notre Site, nous traitons vos donn√©es √† caract√®re personnel dans le respect du R√®glement G√©n√©ral sur la Protection des Donn√©es 2016/679 du 27 avril 2016 (¬ę RGPD ¬Ľ) et dans les conditions expos√©es ci-apr√®s.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. 

Nous collectons uniquement des donn√©es √† caract√®re personnel ad√©quates, pertinentes et limit√©es √† ce qui est n√©cessaire au regard des finalit√©s pour lesquelles elles sont trait√©es. Ainsi, il ne vous sera jamais demand√© de renseigner des donn√©es √† caract√®re personnel consid√©r√©es comme ¬ę sensibles ¬Ľ, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1.Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le Site
  • cr√©ez votre compte client
  • indiquez vos informations de livraison, de facturation...
  • nous contactez.

Nous utilisons vos donn√©es √† caract√®re personnel pour permettre la mise en Ňďuvre et la gestion des Services du Site et r√©pondre √† vos demandes sp√©cifiques. Nous utilisons √©galement vos donn√©es √† caract√®re personnel dans le but d'exploiter et d'am√©liorer nos Services, notre Site et notre d√©marche. Ces informations sont utilis√©es uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services √† vos attentes.¬†

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment. 

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire 

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de s√©curit√© techniques et organisationnelles en vue de garantir la s√©curit√©, l‚Äôint√©grit√© et la confidentialit√© de toutes vos donn√©es √† caract√®re personnel, afin d‚Äôemp√™cher que celles-ci soient d√©form√©es, endommag√©es ou que des tiers non autoris√©s y aient acc√®s. Nous assurons un niveau de s√©curit√© appropri√©, compte tenu de l'√©tat des connaissances, des co√Ľts de mise en Ňďuvre et de la nature, de la port√©e, du contexte et des finalit√©s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilit√©.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que le Canada) dans le but de [Finalité des transferts effectués].

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. 

D‚Äôautres transferts de donn√©es √† caract√®re personnel vers les Etats-Unis sont r√©gis par le E.U. ‚Äď U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Donn√©es Union Europ√©enne-Etats-Unis) :¬†cliquez ici pour plus d‚Äôinformations.¬†

Sauf dans le cas o√Ļ un tiers vous demande d‚Äôaccepter une charte de confidentialit√© et des conditions d‚Äôutilisations qui lui sont propres, les soci√©t√©s tierces ayant re√ßu communication de vos donn√©es √† caract√®re personnel se sont engag√©es √† traiter vos donn√©es √† caract√®re personnel uniquement pour la mise en Ňďuvre de nos Services.¬†¬†

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d‚Äô√™tre d√©pos√© dans un terminal lors de la consultation d‚Äôun service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment √† son √©metteur, pendant sa dur√©e de validit√©, de reconna√ģtre le terminal concern√© √† chaque fois que ce terminal acc√®de √† un contenu num√©rique comportant des cookies du m√™me √©metteur.

En tout √©tat de cause, les cookies d√©pos√©s sur votre terminal de navigation avec votre accord sont d√©truits 13 mois apr√®s leur d√©p√īt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d'√©tablir des statistiques et volumes de fr√©quentation et d'utilisation des divers √©l√©ments composant notre Site (rubriques et contenus visit√©s, parcours), nous permettant d'am√©liorer l'int√©r√™t et l'ergonomie du Site et, le cas √©ch√©ant, de nos produits et services¬†;
  • d'adapter la pr√©sentation de notre Site aux pr√©f√©rences d'affichage de votre terminal (langue utilis√©e, r√©solution d'affichage, syst√®me d'exploitation utilis√©, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les mat√©riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte¬†;
  • de m√©moriser des informations relatives √† un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou acc√®s √† votre compte) ou √† des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.)¬†;
  • de vous permettre d'acc√©der √† des espaces r√©serv√©s et personnels de notre Site, tels que votre Compte, gr√Ęce √† des identifiants ou des donn√©es que vous nous avez √©ventuellement ant√©rieurement confi√©es et de mettre en Ňďuvre des mesures de s√©curit√©, par exemple lorsqu‚Äôil vous est demand√© de vous connecter √† nouveau √† un contenu ou √† un service apr√®s une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre premi√®re visite sur le Site, un bandeau cookies appara√ģtra en page d‚Äôaccueil. Un lien cliquable permet d‚Äôen savoir plus sur la finalit√© et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la pr√©sente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la s√©lection d‚Äôun √©l√©ment du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) mat√©rialise votre acceptation au d√©p√īt des cookies vis√©s sur votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contr√īler les cookies utilis√©s ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention¬†:¬†tout param√©trage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'acc√®s √† certains services n√©cessitant l'utilisation de cookies. Nous d√©clinons toute responsabilit√© s‚Äôagissant des cons√©quences li√©es au fonctionnement d√©grad√© de nos services r√©sultant de l'impossibilit√© d'enregistrer ou de consulter les cookies n√©cessaires √† leur fonctionnement et que vous auriez refus√©s ou supprim√©s. Tel serait le cas si vous tentiez d'acc√©der √† nos contenus ou services qui n√©cessitent de vous identifier. Tel serait √©galement le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconna√ģtre, √† des fins de compatibilit√© technique, le type de navigateur utilis√© par votre terminal, ses param√®tres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connect√© √† Internet.¬†

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

  • Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis s√©lectionnez le menu Options
  • Dans la fen√™tre qui s'affiche, choisissez Vie priv√©e et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

  • Acc√©dez aux Param√®tres via le menu du navigateur (Safari > Pr√©f√©rences)
  • Cliquez sur Confidentialit√©.

Google Chrome                

  • Acc√©dez aux Param√®tres via le bouton √† droite de la barre d‚ÄôURL ou via le menu du navigateur (Chrome > Pr√©f√©rences).
  • S√©lectionnez Param√®tres Avanc√©es
  • Cliquez sur Param√®tres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : hello@oneart.fr ou à l’adresse postale suivante : ONEART WEB SAS 131 boulevard Pereire 75017 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : hello@oneart.fr .

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : ONEART WEB SAS 131 boulevard Pereire, 75017 Paris (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à hello@oneart.fr .

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.